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Comprendre la formation professionnelle

La formation, c’est un droit et une opportunité pour tous ! Et pour ceux qui ne veulent pas en entendre parler ? Une obligation.

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Sans plus perdre mon temps, qui est précieux ! Je pourrai toujours ajuster ou annuler mon projet. Mais j’aurai les éléments nécessaires, dès maintenant, noir sur blanc, pour prendre la meilleure décision.

Dans l’article ci-dessous, nous vous expliquons pourquoi la formation professionnelle constitue à la fois i) un droit, ii) une opportunité et iii) une obligation.

Ensuite, nous vous expliquons iv) comment fonctionne le système en France.

Enfin, v) nous vous orientons vers d’autres articles pour trouver la meilleure solution de formation compte tenu de votre situation particulière.

i) La formation, c'est un droit

La formation, c’est un droit reconnu par les lois internationale, européenne et française.

Les Nations Unies y voient un droit humain essentiel pour la liberté et le développement, voire un outil grâce auquel les individus peuvent améliorer leurs conditions de vie et exercer leur citoyenneté pleinement. L’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme est clair :

« Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite ».

Enfin, entre autres :

Cette « éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine ».

Au niveau européen, non seulement la formation professionnelle a été consacrée domaine d’action communautaire dès le Traité de Rome en 1957, que les Traités de Maastricht et de Lisbonne sont venus conforter en 1992 et 2007 respectivement ; l’article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est encore plus clair :

« Toute personne a droit à l’éducation, ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue ».

En France, enfin, l’article L6111-1 du code du travail dispose notamment :

« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés ».

L’intégralité de sa sixième partie législative étant consacrée à la formation professionnelle tout au long de la vie.

ii) La formation, c'est une opportunité

Or la formation constitue, surtout, pour tous, au quotidien, une opportunité.

Pour les individus, c’est non seulement une sorte d’assurance-emploi, mais un tremplin d’évolution professionnelle. Car d’une part, ils renforcent l’attachement de leur employeur à leur performance ; d’autre part, ils accroissent l’attrait de leur profil aux yeux d’autres employeurs : Ils sont ainsi deux fois mieux munis pour affronter les aléas du marché du travail.

Pour les entreprises, c’est un levier de croissance. Car outre qu’elle apaise les tensions éventuelles en son sein, la formation professionnelle apporte de la fraîcheur au quotidien de ses équipes et augmente leur productivité autant que leur versatilité, ce qui lui permet de concentrer toute son énergie vers un seul objectif, à savoir l’amélioration de ses résultats.

Enfin, pour le pays et pour le monde, la formation professionnelle constitue rien de moins que leur salut.

Dans un contexte concurrentiel permanent, là où les animaux ont intérêt à développer leurs dents, leurs griffes, leurs ailes, n’avons-nous, humains, intérêt à développer nos cerveaux, nos techniques, nos compétences, si ce n’est par simple plaisir ?

iii) La formation, c'est une obligation

Pour celles et ceux qui refusent de voir dans la formation le meilleur outil qui soit pour évoluer et croître, la formation constitue, au pire, une obligation à deux égards.

L’un d’entre eux étant d’ordre éthique —en effet, passer le relais de génération en génération ; apprendre à nos cadets ce que nos aînés nous ont enseigné, découvert, inventé ; refuser cet héritage à quelqu’un équivaut, à nos yeux, à lui refuser de participer aux acquis de l’humanité —nous n’aborderons ici que le second, d’ordre juridique.

La formation, c’est une obligation car la loi ainsi le stipule :

« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale » ;

« une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les régions et les partenaires sociaux » ;

« tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l’élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d’action respectifs »,

dispose, entre autres, l’article L6111-1 du code du travail, dont l’intégralité des sixièmes parties législative et réglementaire sont consacrées à la formation professionnelle.

Comment cette obligation se matérialise ? C’est ce que nous allons voir dans la section suivante.

iv) La formation, comment ça marche

Concrètement, en France, les entreprises sont tenues par la loi, comme on l’a vu ci-dessus, de participer au financement de la formation professionnelle et continue tout au long de la vie. Cet effort doit se traduire par le versement de leur contribution formation, d’année en année, à leur OPCA.

C’est quoi un OPCA ? Un organisme paritaire collecteur agréé ; autrement dit, une entité chargée de collecter les cotisations des entreprises adhérentes.

Quelles sont les entreprises adhérentes ? À chaque entreprise, en fonction de son activité principale, correspond un OPCA. Ainsi, par exemple, AGEFOS est l’OPCA des coiffeurs ; le FAFIH, celui de celles et ceux qui travaillent dans l’hôtellerie et la restauration ; le FIF PL, celui des professionnels libéraux.

Lorsque que vous voulez vous former ou former votre personnel et demander le financement ou la prise en charge des coûts pédagogiques, voire d’autres frais tels que les salaires, l’hébergement, des repas, le transport, par exemple, c’est à votre OPCA qu’il faut que vous vous adressiez.

Vous avez deviné, il faudra constituer votre dossier : remplir des formulaires, fournir des pièces, conformément aux consignes de votre OPCA.

Une fois que vous aurez choisi votre formation, que vous aurez suivi la procédure de demande de financement, que vous aurez reçu un accord de prise en charge, que vous aurez suivi votre formation, celle-ci sera réglée directement à l’organisme de formation (cas le plus fréquent) ou bien les frais engagés vous seront remboursés (cas exceptionnel).

Allez plus loin grâce à nos sources :
– Nations Unies
– Parlement européen
– Code du travail